CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER - Ex: 12 Novembre 2025]

Article 1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l’inscription à la formation d’enseignement supérieur « Bachelor Réalisation et Scénario » (ci-après la « Formation ») dispensée par l’École du 7ème Art (l’« École »), Association Loi 1901, sise à [À COMPLÉTER - Adresse de l'école].

Toute inscription à la Formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’étudiant et, le cas échéant, par son représentant légal.

Article 2. Identification du Vendeur

• Nom de l'organisme : L'École du 7ème Art, Association Loi 1901
• Adresse : [À COMPLÉTER - Adresse du siège social]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• E-mail : [À COMPLÉTER - E-mail de contact administratif]

Article 3. Processus d'Admission et Inscription Définitive

L'inscription à la Formation est conditionnée par l'acceptation de la candidature de l'étudiant par l'École, selon le processus d'admission défini sur le site internet.

L'inscription devient définitive uniquement après :

1. L'acceptation formelle de l'étudiant par l'École suite à l'entretien de motivation.
2. La signature du Contrat de Formation ou du Règlement Intérieur par l'étudiant ou son représentant légal.
3. Le versement des Frais de Dossier et du Premier Acompte sur les frais de scolarité.

Article 4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Tarification

Les tarifs de la Formation sont indiqués en Euros TTC. Le prix de la scolarité annuelle est fixé de manière unique pour les trois années du Bachelor, sans augmentation en cours de cycle.

• Frais de Dossier (non remboursables) : [À COMPLÉTER - Montant] €
• Frais de Scolarité Annuels (Prix Unique) : [À COMPLÉTER - Montant] €

4.2. Modalités de Paiement

Le paiement des frais de scolarité doit être effectué selon l’une des options suivantes :

• Paiement Intégral : Règlement de la totalité des frais annuels au plus tard le [À COMPLÉTER - Date limite].
• Paiement Échelonné : Règlement en [À COMPLÉTER - Ex: 6 fois sans frais] ou [À COMPLÉTER - Ex: 8 fois] par prélèvement automatique, après versement d’un acompte initial.
• Acompte : Un acompte de [À COMPLÉTER - Montant] € est requis lors de la signature du contrat pour garantir l'inscription.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 5. Conditions de Rétractation et d'Annulation

5.1. Droit de Rétractation (Vente à Distance)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, si l'inscription a été réalisée à distance, l'étudiant dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de signature du Contrat de Formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

5.2. Annulation Avant le Début de la Formation

En cas d'annulation de l'inscription par l'étudiant pour des motifs autres que le droit de rétractation (par exemple : échec au baccalauréat non validé), les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation avant le [À COMPLÉTER - Date limite] : Les sommes versées seront remboursées, à l'exception des frais de dossier non remboursables.
• Annulation après le [À COMPLÉTER - Date limite] : [À COMPLÉTER - Définir la retenue ou le pourcentage des frais conservés par l'école].

5.3. Abandon en Cours de Formation

Tout abandon en cours d'année, quel qu'en soit le motif (sauf force majeure dûment justifiée), ne donnera lieu à aucun remboursement de la période de scolarité déjà engagée ou due pour l'année en cours. L'intégralité des frais de l'année est due à l'École.

Article 6. Obligations de l'École

L'École s'engage à :

1. Délivrer un enseignement conforme au programme du Bachelor Réalisation et Scénario, tel que détaillé dans la brochure de la Formation.
2. Mettre à disposition des étudiants les locaux, les équipements (studios, matériel professionnel) et le corps professoral (intervenants professionnels) nécessaires à la bonne exécution de la Formation.
3. Assurer le suivi pédagogique et l'encadrement des projets étudiants.

Article 7. Obligations de l'Étudiant

L'étudiant s'engage à :

1. Respecter le Contrat de Formation et le Règlement Intérieur de l'École.
2. Régler l'intégralité des frais de scolarité selon les modalités de paiement choisies.
3. Faire preuve d'assiduité, de rigueur et d'engagement dans le travail demandé par l'École.
4. Utiliser avec soin le matériel et les locaux mis à disposition.

Article 8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, l'École et l'étudiant s'efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER - Ex: Bordeaux].