POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER - Ex: 12 Novembre 2025]

1. Introduction

L'École du 7ème Art (ci-après "l'École") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique a pour but d'expliquer comment nous collectons, utilisons, protégeons et, dans certains cas, partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services d'admission.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom de l'organisme : L'École du 7ème Art, Association Loi 1901
• Adresse : [À COMPLÉTER - Ex: 93 rue Judaïque, 33000 Bordeaux]
• Représenté par : [À COMPLÉTER - Ex: Maud Biger, Directrice de l'école]
• Contact e-mail : [À COMPLÉTER - Ex: contact@ecoleduseptiemeart.fr]

3. Données Personnelles Collectées

Nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez nos services (formulaire de contact, téléchargement de brochure, candidature, etc.).

Données d'Identification

Ces données sont collectées pour la gestion de la relation client et l'envoi d'informations demandées (brochures, JPO).

• Exemples : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone.
• Base Légale (RGPD) : Consentement et Intérêt légitime.

Données Scolaires et Professionnelles

Ces données sont nécessaires pour le traitement et l'évaluation de votre candidature à l'admission.

• Exemples : CV, Lettre de motivation, Bulletins de notes, Diplômes.
• Base Légale (RGPD) : Exécution d'une mesure précontractuelle.

Données de Colocation

Ces données sont requises pour l'organisation et la gestion du service d'aide au logement.

• Exemples : Besoins spécifiques en logement, dates d'arrivée souhaitées.
• Base Légale (RGPD) : Exécution d'une mesure précontractuelle.

Données de Connexion

Ces données servent à l'amélioration du site web et à l'établissement de statistiques de trafic.

• Exemples : Adresse IP, Type de navigateur, Pages consultées.
• Base Légale (RGPD) : Intérêt légitime.

4. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées au service des admissions, au service pédagogique et, le cas échéant, au service logement de l'École.

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services tiers (sous-traitants) qui agissent uniquement sur nos instructions (ex : hébergeur du site, outil CRM pour la gestion des candidatures).

5. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée et nécessaire aux finalités du traitement :

• Candidatures non retenues : [À COMPLÉTER - Ex: 1 an] après la fin du processus d'admission.
• Abonnement Newsletter/Brochure : Jusqu'à désinscription de l'utilisateur.
• Dossiers d'étudiants admis : Pendant la durée de la scolarité et [À COMPLÉTER - Ex: 5 ans] après l'obtention du diplôme, à des fins administratives et de suivi des anciens élèves.

6. Vos Droits (Conformément au RGPD)

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Demander l'arrêt temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable de Traitement par e-mail à : [À COMPLÉTER - e.g., dpo@ecoleduseptiemeart.fr] ou par courrier à l'adresse de l'École.

7. Gestion des Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

• Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site.
• Cookies de mesure d'audience : [À COMPLÉTER - Ex: Google Analytics] pour analyser l'utilisation du site.
• Cookies publicitaires/tiers : [À COMPLÉTER - Ex: Facebook, Google Ads] si vous utilisez ces services.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière de consentement s'affichant lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

8. Droit d'Introduire une Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.